Mise en place duvres sociales et dactivités de sa seule initiative, mais aussi, en adhérant par convention evec dautres organismes pretataires, pour offrir un éventail plus large de possibilités diverses au profit de : ses adhérents mutualistes de la mutuelle du ministère de la justice (M.M.J) ; après avis du conseil dadministration (CA) consulté ; des non mutualistes parrainés par un adhérent de la M.M.J à jour de sa cotisation annuelle en cours ; des personnes bénéficiaires dune convention signée par son entreprise avec le C.O.M.O.S dûment représentépar son représentant légal, président en exercice ou en cas dempêchement un vice-président, après avis et validation par le conseil dadministration informé
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