Non définie

COMITE DE DEFENSE DE LA PROPRIETE EN ZONE D'EXPLOITATION MINIERE - COMMUNE DE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE

Sanvignes-les-Mines · Saône-et-Loire

Sa mission

Defendre les interets des proprietaires dont les biens immobiliers proprietes baties ou non baties) et mobiliers sont situees en zone d'exploitation minière

Informations officielles

N° RNAW713001955
Créée le18 novembre 1976
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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