Non définie

COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ACCEDANT EN VEFA DE LA SCCV AMBREC'est votre association ?

Saint-Jean-de-Braye · Loiret

Sa mission

Défendre les intérêts de ses membres acquéreurs en vefa de différents appartements et parties communes dans un immeuble devant satisfaire aux exigences bbc ; exiger la conformité des locaux construits avec toute la documentation reçue, les normes et la réglementation en vigueur ; demander des dommages et intérêts pour les préjudices encourus tels les retards, désordre ou non conformités selon des recours amiables ou par voie de justice, et demander le remboursement des frais engagés

Informations officielles

N° RNAW452012480
Créée le8 octobre 2014
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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