Non définie

COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE SAINTE VALIÈRE

Sainte-Valière · Aude

Sa mission

Permettre aux propriétaires riverains concernés par les mesures prises pour la mise en place du plan de prévention du risque inondation (ppri) de sainte valière aux llieux-dits le pré-bas, la soulette, le pontil, de s'opposer et de faire valoir leurs arguments et leur droit à l'encontre d'une décision prise par la direction départementale des territoires et de la mer (ddtm) qui rendrait les zones précitées inondables alors qu'aucune référence d'inondation n'existe à ce jour

Informations officielles

N° RNAW113002231
Créée le18 août 2011
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour22 avril 2024
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