Autres et divers

COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE 'L'EQUATEUR'C'est votre association ?

Saint-Laurent-du-Var · Alpes-Maritimes

Présentation

Défendre les intérêts des propriétaires de la résidence l'équateur de faire reconnaitre le permis de construire initial accorde en 1990 et retire pour fraude en 2000 par la mairie de saint laurent du var et de parvenir à l'achèvement des travaux de cet immeuble (manque d'ouvrage et malfaçons) en agissant auprès des autorités et des tribunaux compétents et d'une manière plus générale faire tout ce qui est nécessaire par actions civiles ou pénales ou administratives pour faire respecter les droits

Informations officielles

N° RNAW061009301
Créée le5 avril 2007
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour22 avril 2024
107 avenue DES PLANTIERS
06700 Saint-Laurent-du-Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
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