Non définie

COMITE DE DEFENSE VEFA EKLORE

Villeneuve-Loubet · Alpes-Maritimes

Sa mission

A pour objet défendre les intérêts de ses membres acquéreurs en vefa de différents appartements et parties communes devant satisfaire aux exigences bbc (bâtiment basse consommation) et à la rt2012 ; exiger la conformité des locaux construits avec toute la documentation reçue, les normes et la réglementation en vigueur ; demander des dommages et intérêts pour les préjudices encourus tels les retards, désordre ou non conformités selon des recours amiables ou par voie de justice, et demander le remboursement des frais engagés

Informations officielles

N° RNAW061014965
Créée le1 février 2021
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour22 avril 2024