Non définie

COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI

Paris 15e · Paris

Sa mission

Conduire une analyse critique de la qualité de la production de normes en france et d'augmenté sa visibilité dans l'espace public

Informations officielles

N° RNAW751217185
Créée le12 novembre 2012
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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