Autres et divers

COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSEC'est votre association ?

Toulouse · Haute-Garonne

Sa mission

Apporter un soutien moral et matériel à monsieur daniel masse, ainsi qu'à sa famille afin de participer à, la défense de leurs intérêts en engageant toute action appropriée et effectuer toutes diligences et démarches en vue d'obtenir la réhabilitation de daniel masse et la reconnaissance de son innocence, et plus largement, que soient engagées les réformes nécessaires afin que soient garantis à l'avenir les droits de la défense lors des enquêtes, que soient motivées les décisions de justice en matière criminelle et garanties les conditions d?un procès équitable

Informations officielles

N° RNAW313008556
Créée le14 février 2008
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour28 avril 2024
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