Environnement et patrimoine

COMITE DE VIGILANCE DE LA PLAINE DE L'AIN

SAINTE JULIE · Ain

Sa mission

Défense et respect de l'environnement, de la santé des habitants et du cadre de vie, notamment: porter une surveillance particulière sur les installations et décisions administratives (icpe...) délivrées sur le secteur de la plaine de l'ain et susceptibles d'affecter l'environnement, la santé des habitants et le cadre de vie dans la plaine de l'ain; veille active et vigilance sur l'implantation actuelle et à venir d'installations et /ou bâtiments susceptibles d'affecter l'environnement, la santé des habitants et le cadre de vie dans la plaine de l'ain; assurer la défense des intérêts relevant de cet objet , par tous moyens et le cas échéant en justice

Informations officielles

N° RNAW011002101
Créée le8 novembre 1991
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour21 avril 2024
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