Loisirs et vie sociale

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Sylvains-les-Moulins · Eure

Présentation

Organiser des fêtes et des loisirs dans la commune et tout ce qui peut contribuer à vivre de façon agréable, pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires, le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné, tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Informations officielles

N° RNAW273003065
Créée le28 mars 2013
CatégorieLoisirs et vie sociale
Dernière mise à jour27 avril 2024
2 RUE DU PRESSOIR
27240 Sylvains-les-Moulins · Normandie
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