Non définie

COMITE DES OEUVRES SOCIALES (C.O.S.)

La Ville-Dieu-du-Temple · Tarn-et-Garonne

Sa mission

Attribution de chèques-vacances après constitution d'une épargne de la part du bénéficiaire, l'attribution de tickets restaurant après constitution d'une épargne de la part du bénéficiaire pour les seuls employés stagiaires et titulaires qui ne bénéficient pas, compte-tenu de leur poste de travail, du réfectoire scolaire(article 19-1 créé par la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 article 2), ainsi que toute oeuvre à caractère social

Informations officielles

N° RNAW822001678
Créée le15 décembre 2009
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024