Non définie

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE D'EMBRUNC'est votre association ?

Embrun · Hautes-Alpes

Sa mission

Aider à organiser et gérer toutes activités tendant au développement moral, intellectuel et physique des personnels salariés des services municipaux ; tenir à jour la liste des membres honoraires et actifs ; prononcer les exclusions comme prévu à l'article 8 ; définir et fixer en quotité les allocations, régime de prévoyance, secours à attribuer aux adhérents ; dresser un budget et gérer les fonds disponibles selon les dispositions du règlement intérieur ; d'une façon générale agir en toute matière non expressément réservée à l'assemblée générale ; peuvent également adhérer à l'amicale du personnel municipal de la ville d'embrun, les personnels directement salariés d'organismes intercommunaux : smictom, communauté de communes de l'embrunais ; ces dispositions devront obligatoirement faire l'objet d'une convention d'adhésion signée entre le président et le représentant légal des dits organismes

Informations officielles

N° RNAW052001143
Créée le7 février 1978
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour21 avril 2024
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