Santé et action sociale

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE CENTRE YONNEC'est votre association ?

Migennes · Yonne

Sa mission

répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé du territoire (liste des communes en titre V) ; créer, organiser, administrer et assurer le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L ; 1434-12 du Code de Santé Publique

Informations officielles

N° RNAW891010145
Créée le16 octobre 2023
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour22 mai 2026
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