Santé et action sociale

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN D'AUCHC'est votre association ?

Auch · Gers

Sa mission

répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publiés au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé ; à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ;

Informations officielles

N° RNAW321007047
Créée le22 novembre 2023
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour26 février 2026
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