Santé et action sociale

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN D'EVREUXC'est votre association ?

Évreux · Eure

Sa mission

répondre aux missions définies par l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins et de l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire défini ; a cet effet l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement de la cpts conformément à la loi pour la modernisation du système de santé (loi 2016-4, article l1434-12 du code de la santé publique)

Informations officielles

N° RNAW273009369
Créée le1 octobre 2025
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour7 octobre 2025
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