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COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN VÉSULIENC'est votre association ?

Vesoul · Haute-Saône

Sa mission

Porter la communauté professionnelle territoriale de santé du bassin vésulien. elle crée, organise, administre et assure le bon fonctionnement de la cpts conformément au cadre légal et règlementaire adopté pour les cpts et, notamment à la loi n° 2016-41 pour la modernisation du système de santé codifié à l'article l1434-12 du code de la santé publique

Informations officielles

N° RNAW702009386
Créée le4 janvier 2021
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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