Non définie

COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU NORD-EST TOULOUSAIN.C'est votre association ?

Saint-Loup-Cammas · Haute-Garonne

Sa mission

L'association à pour objet de mener toutes actions en vue de la création, du maintien et ou du développement d'une communauté professionnelle territoriale de santé (cpts), sur le territoire géographique du nord-est toulousain, dans les conditions décrites aux articles l 1434-12 et suivants du code de la santé publique ; en conséquence, les membres de l'association se donnent pour but d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article l 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; ils formalisent le projet de santé prévu par l'article l 1434-12 du code de la santé publique et le transmettent à l'agence régionale de santé ;

Informations officielles

N° RNAW313034915
Créée le25 mars 2021
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour29 août 2023
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