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COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU VOIRONNAISC'est votre association ?

Voiron · Isère

Sa mission

Décliner le projet de la cpts et mettre en oeuvre les actions définies par les adhérents selon les axes des missions de la cpts prévues par le code de la santé publique; percevoir les aides et financements versés par l'ars ou éligibles aux cpts dans le cadre de la convention assurance maladie ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à la cpts du voironnais ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; au jour de la création de l'association son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article l ; 442-7 du code de commerce ;

Informations officielles

N° RNAW381026885
Créée le20 juillet 2022
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour30 juin 2026
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