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COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ ENTRE CAUSSES ET AUBRACC'est votre association ?

Mende · Lozère

Sa mission

Répondre aux missions définies dans l'accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé; A cette effet, l'association créé, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L.1434-12 du Code de Santé Publique

Informations officielles

N° RNAW482005683
Créée le30 juillet 2021
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour5 août 2026
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