Santé et action sociale

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Sa mission

répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) publié au Journal Officiel du 24 aout 2019 visant l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la gestion de crise sanitaire, de la qualité et la pertinence des soins et de l'accompagnement des professionnels de santé ; Créer, organiser administrer et assurer le fonctionnement d'une communauté professionnels du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, Loi 2019-41 du 26 janvier 2016, et article L ; 1434-12 du Code de Santé Publique

Informations officielles

N° RNAW651004573
Créée le24 janvier 2023
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour31 janvier 2023
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