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COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTESC'est votre association ?

Poitiers · Vienne

Sa mission

Étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets soumis à enquête publique ; Contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 de la charte de l'environnement qui donne à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; Organiser et développer la formation obligatoire et l'information de ses membres ; S'investir avec la cnce afin d'améliorer les procédures de concertation et de consultation du public ; Soutenir et accompagner chacun de ses membres qui serait confronté à des difficultés dans l'exercice de ses missions et/ou dans ses relations avec les administrations et les porteurs de projets ;

Informations officielles

N° RNAW171000960
Créée le14 octobre 2009
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour8 décembre 2025
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