Non définie

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYONC'est votre association ?

Lyon · Rhône

Sa mission

Assurer formation et information de ses membres; défendre les intérêts moraux et matériels notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur des projets de toute nature nécessitant une enquête publique et sur les modalités de fonctionnement de la dite enquête; débattre avec le tribunal administratif de lyon, les administrations des trois départements de son ressort et la direction régionale chargée de l'environnement de tous les sujets relatifs au recrutement, à l'exercice des missions des commissaires enquêteurs, à leur formation et à leur indemnisation

Informations officielles

N° RNAW691061925
Créée le19 avril 1993
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
Vous cherchez une autre association ?

Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.

C'est votre association ?
Revendiquez votre fiche gratuitement pour la mettre à jour, publier vos événements et recevoir les messages des visiteurs.
Revendiquer cette fiche