Non définie

CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AVEYRON

Rodez · Aveyron

Sa mission

Promouvoir la fonction de conciliateur de justice et la conciliation aussi bien conventionnelle que déléguée ; organiser et promouvoir le recours à la conciliation à la demande des personnes et des institutions, et en particulier de la justice civile ; promouvoir la coopération avec d'autres acteurs du droit et notamment le cdad de l'aveyron, les avocats du barreau de l'aveyron, les commissaires de justice et la chambre départementale des commissaires de justice de l'aveyron, les notaires et la chambre départementale des notaires de l'aveyron, les experts, judiciaires ou non ; contribuer au développement des modes alternatifs de résolution des différends

Informations officielles

N° RNAW122008713
Créée le17 janvier 2023
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour23 avril 2024
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