Non définie

CONCILIATEURS DE JUSTICE DES HAUTS DE FRANCEC'est votre association ?

Douai · Nord

Sa mission

Faciliter et améliorer les tâches des conciliateurs de justice au service de la paix sociale; missions d'intérêts général; constituer une structure de coordination des activités des conciliateurs de justice du ressort de la cour d'appel de douai, à la disposition du magistrat coordonnateur désigné par les chefs de cour

Informations officielles

N° RNAW622001203
Créée le19 octobre 1992
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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