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CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE SEINE-ET-MARNEC'est votre association ?

Dammarie-les-Lys · Seine-et-Marne

Sa mission

La caisse a pour objet d'effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents d'assurer la mise en oeuvre des disposit

Informations officielles

N° RNAW772002545
Créée le29 septembre 1939
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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