Autres et divers

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Présentation

Effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés dans les conditions fixées par les lois, décretset réglements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par laloi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matières de congés payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents, d'assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires

Informations officielles

N° RNAW543002201
Créée le17 mars 1937
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
6 rue du château
54014 Nancy · Grand Est
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