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CONSEIL CITOYEN LA PLAINEC'est votre association ?

Épinay-sous-Sénart · Essonne

Sa mission

Instance de concertation et d'échange instauré par la loi du 21 février 2014 de la programmation pour la ville et cohésion urbaine, cette instance est un espace d'expression des habitants et de construction de la démocratie participative ; il est créé pour le quartier de la plaine, épousant une partie du périmètre de géographie prioritaire instauré par l'etat ; le conseil citoyen la plaine a un statut associatif régi par la loi du premier juillet 1901, ayant pour titre conseil citoyen la plaine

Informations officielles

N° RNAW912009192
Créée le13 juillet 2016
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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