Mise en uvre des missions décrites par la loi n° 2016-641 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que les décrets n°2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé et n°2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé
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