Autres et divers

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SILLY-SUR-NIED · Moselle

Sa mission

Assister, conseiller, permettre l'accès aux documents administratifs communaux des personnes membres de l'association dans le cadre de l'article L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales

Informations officielles

N° registreA2015MET000248
Créée le9 août 2015
CatégorieAutres et divers
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