Autres et divers

CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATION ROUTIEREC'est votre association ?

Clamart · Hauts-de-Seine

Sa mission

Faire appliquer les textes de la convention de vienne correspondant à l'article 32 de la matérialisation routière sur le territoire français, ratification par la france en 1978, d'ester en justice envers les communes ou autres organismes concernés qui persistent au non respect de cette convention pour des questions diverses, au risque de mettre la vie des usagers en péril

Informations officielles

N° RNAW921002801
Créée le6 juillet 2012
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
Vous cherchez une autre association ?

Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.

C'est votre association ?
Revendiquez votre fiche gratuitement pour la mettre à jour, publier vos événements et recevoir les messages des visiteurs.
Revendiquer cette fiche
Ne ratez plus rien près de chez vous
Recevez par e-mail les nouveaux événements associatifs autour de Clamart. Gratuit, désinscription en un clic.