Non définie

CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATION ROUTIERE

Clamart · Hauts-de-Seine

Sa mission

Faire appliquer les textes de la convention de vienne correspondant à l'article 32 de la matérialisation routière sur le territoire français, ratification par la france en 1978, d'ester en justice envers les communes ou autres organismes concernés qui persistent au non respect de cette convention pour des questions diverses, au risque de mettre la vie des usagers en péril

Informations officielles

N° RNAW921002801
Créée le6 juillet 2012
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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