Environnement et patrimoine

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Sault · Vaucluse

Présentation

Faire obstacle aux législations, réglementations ou décisions de toute nature, de l'union européenne ou de l'etat français, qui portent atteinte au respect des personnes et/ou au respect des communautés naturelles traditionnellement reconnues en droit dans lesquelles s'inscrivent ces personnes (famille, communautés religieuses, nation en tant que communauté de citoyens unis par le même héritage ou par l'adhésion aux valeurs fondamentales issues de cet héritage et de plusieurs siècles d'histoire)

Informations officielles

N° RNAW843003356
Créée le19 février 2013
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
route des Cartouses
84390 Sault · Provence-Alpes-Côte d'Azur
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