Autres et divers

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Fermanville · Manche

Présentation

Favoriser les évolutions assurant à chaque enfant le droit d'être élevé par son père et sa mère, ou par son seul parent juridique et celui ou celle qui se comporte comme tel à son égard ; inscrire dans la loi le principe de base de la coparentalité,comme étant une équité parentale entre le père et la mère d'un enfant ou entre son seul parent légal et un parent de substitution

Informations officielles

N° RNAW502004040
Créée le10 décembre 2003
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
42 La Bordette
50840 Fermanville · Normandie
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