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Bandol · Var

Présentation

Pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires, le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désignéé, tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant,

Informations officielles

N° RNAW832008118
Créée le12 août 2011
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
185 chemin de Naron
83150 Bandol · Provence-Alpes-Côte d'Azur
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