Non définie

COUR D'ARBITRAGE DE L'EUROPE DU NORD

Lille · Nord

Sa mission

Créer à lille une cour de conciliation et d'arbitrage; en assurer le fonctionnement; promouvoir l'activité de la cour et de l'arbitrage et à cette fin organiser toutes manifestations; adhérer ou participer aux organisations ou associations susceptibles par leur action d'aider l'association à atteindre son but; publier tout annuaire, bulletin, revue, périodique, circulaire ou étude, en assurer la diffusion et le cas échéant la traduction

Informations officielles

N° RNAW595012128
Créée le7 décembre 1988
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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