Santé et action sociale

CPTS DES PORTES DU HAUT-DOUBSC'est votre association ?

Valdahon · Doubs

Sa mission

Constituer et encadrer, sur le territoire des portes du haut-doubs, une communauté professionnelle territoriale de santé (cpts), conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article l 1434-12 du code de la santé publique : « la communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, ( ) et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé » ; fédérer les professionnels de santé du secteur des portes du haut-doubs et les activités de soins, établissements de santé, médicaux-sociaux, acteurs du maintien à domicile afin de favoriser le parcours du patient autour d'un projet de santé (en commun) ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article l 442-7 du code du commerce

Informations officielles

N° RNAW253005538
Créée le10 janvier 2022
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour27 avril 2024
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