Santé et action sociale

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Cournon-d'Auvergne · Puy-de-Dôme

Présentation

a pour objet, sur le territoire défini avec les autorités compétentes (ARS, CPAM) , de constituer et d'encadrer une CPTS, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L ; 1434-12 du Code de la santé publique ;

Informations officielles

N° RNAW632014590
Créée le14 octobre 2023
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour21 juillet 2026
7 PL de la Republique
63800 Cournon-d'Auvergne · Auvergne-Rhône-Alpes
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