Environnement et patrimoine

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Sa mission

Protéger la qualité de vie (entendu notamment comme la protection contre les atteintes à la sécurité, les nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc , en particulier en cas de nuisances relatives à l'activité aéroportuaire) , défendre et préserver la nature, le patrimoine et l'environnement au sens de l'article l ; 142-1 al ; 1er du code de l'environnement, dans le champ géographique suivant : territoire de la commune de daux ; cet objet social s'entend notamment de la mise en oeuvre de moyens de prévention et de défense des intérêts individuels et collectifs, tels que : démarches et informations auprès des particuliers, interventions auprès de pouvoirs publics, entreprises et autres organisations intéressées, diffusion d'informations dans les médias de toute nature, exercice d'actions en justice devant toute juridiction, recours contre tous actes et/ou documents visant le secteur géographique considéré, intervention devant toute instance de conciliation, de médiation ou d'arbitrage ;

Informations officielles

N° RNAW313032961
Créée le23 septembre 2019
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour15 octobre 2025
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