Environnement et patrimoine

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Saint-Paul-des-Landes · Cantal

Sa mission

organisation entre tout ou partie de ses membres des opérations d autoconsommation collective, conformément aux articles L 315-2 et suivants du Code de l énergie sur le territoire français ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice ( pmo ) au sens de l article L 315-2 du Code de l énergie pour les opérations d autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; l association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d installations de production d énergie et les accompagne afin de favoriser l autoconsommation de l énergie produite, qu il s agisse d autoconsommation individuelle par le producteur ou d autoconsommation collective entre les membres de l association, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur

Informations officielles

N° RNAW151007858
Créée le16 mars 2026
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour31 mars 2026
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