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DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGUES-VIVOIS (D.C.A.V.)C'est votre association ?

Aigues-Vives · Gard

Sa mission

Veiller à la bonne utilisation des fonds publics, à l'attribution équitable des subventions communales et para communales; au respect des programmes qui engagent financièrement la commune ou ses organes; contrôler la bonne utilisation des fonds publics ; veiller au respect des engagements de la commune à travers ses budgets prévisionnels ; veiller au respect des principes d'attribution des marchés publics ; veiller au respect de principes d'attribution de l'utilité publique lors des acquisitions mobilières ou immobilières par la commune ou ses organes ; d'informer par tous moyens existants les populations d'ester en justice ; de la réalité de l'utilisation des fonds publics ; ainsi que tout objet se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal

Informations officielles

N° RNAW302010303
Créée le11 mars 2013
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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