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DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE NIOLLETS-SUD A DOUVAINEC'est votre association ?

Thonon-les-Bains · Haute-Savoie

Sa mission

Défense de l'intérêt général ainsi que des intérêts moraux, professionnels, financiers et fiscaux des propriétaires des parcelles constitutives de la zone aux de niollets-sud ( dans le cadre du plu de douvaine ), en s'opposant à toute décision de la communauté de commune du bas chablais susceptible de porter atteinte à ces intérêts ( par exemple et de manière non limitative en prenant une déclaration d'utilité publique non justifiée et en cherchant à acquérir de gré ou de force les dites parcelles à un prix de 15 euros qui est 4 à 6 fois inférieur à leur valeur de marché ou encore en constituant des réserves foncières en grande partie stérilisées sur le long terme )

Informations officielles

N° RNAW744002628
Créée le21 juillet 2016
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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