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DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE ST SULPICE 81C'est votre association ?

Saint-Sulpice-la-Pointe · Tarn

Sa mission

Défendre, notamment par des actions en justice, les droits et les intérêts des propriétaires de saint-sulpice la pointe, en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir (majoration de la taxe d'aménagement) ; dénoncer le manque de clarté de fiabilité, d'information et de communication entre les services de l'etat, la commune de saint-sulpice la pointe, les offices notariés, les constructeurs, les promoteurs et vis-à-vis du contribuable ; demander compte à tout agent public de son administration

Informations officielles

N° RNAW812004759
Créée le24 mai 2016
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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