Santé et action sociale

DROIT DE CITÉ (DDC)C'est votre association ?

Saint-Denis · Seine-St-Denis

Présentation

Apporter une aide juridique aux associations culturelles et cultuelles : proposer une réponse personnalisée aux questions de droit soulevées dans le cadre de leur activité sociale ; informer des critères positifs et négatifs liés à la personnalité ou la non-personnalité juridique ; offrir, dans la limite des moyens à disposition, conseil et assistance dans l'exercice du droit d'ester en justice ; sensibiliser les représentants ainsi que les membres de ces organisations quant au caractère réel et sérieux d'un but commun et sa préservation dans leur l'exercice de leur action sociale, notamment face aux pouvoirs publics locaux

Informations officielles

N° RNAW931021691
Créée le13 février 2019
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour3 janvier 2024
34 AVENUE CHARLES DE GAULLE
93200 Saint-Denis · Île-de-France
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