Autres et divers

DROIT DE L'INFORMATION (ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LE...)C'est votre association ?

STRASBOURG · Bas-Rhin

Sa mission

L'association a pour but d'être un centre européen de discussion entre fournisseurs et utilisateurs de produits informatiques ainsi que juristes s'intéressant au droit de l'informatique. L'association procédera à l'établissement de contrats prenant en considération de manière équilibrée les préoccupations des fournisseurs et des utilisateurs de produits informatiques. L'association pourra organiser des colloques; séminaires et cours et participera à la promotion de contrats informatiques équilibrés et ce, notamment, par la diffusion dans la plupart des pays européens de fascicules comprenant des propositions de modèle de contrats.

Informations officielles

N° registreA1986STR000020
Créée le26 mai 1986
CatégorieAutres et divers
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