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Malakoff · Hauts-de-Seine

Présentation

promouvoir, défendre, susciter et réaliser des actions favorisant la diffusion du droit sur internet et visant l'amélioration de l'accès libre au droit ; contribuer au développement et à la gouvernance des biens communs numériques du droit ; stimuler la recherche scientifique autour des sujets liés au traitement et à l'exploitation de l'information juridique ; participer ou à contribuer aux travaux menés par toute association, institution ou organisme poursuivant des objectifs similaires ;

Informations officielles

N° RNAW751185201
SIREN790 069 785
Créée le11 février 2008
CatégorieCulture
Dernière mise à jour10 juin 2025
11 Bis RUE du Général Malleret Joinville
92240 Malakoff · Île-de-France
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