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DROITS ET DEFENSE DU CITOYEN GREASQUEENC'est votre association ?

Gréasque · Bouches-du-Rhône

Sa mission

Représentation, défense, recours, conseil en toutes actions procédures revendications, dans l'intérêt de l'association ou de ses adhérents, pris individuellement ou collectivement, dès lors que la cause s'inscrit dans l'objet : activités, affaires gérées administrées, concédées, affermées, déléguées, par les collectivités territoriales, institutions, organismes d'état : urbanisme, assainissement, aménagement urbain et du territoire, environnement, écologie, tourisme, culture, enseignement, formation, développement de la cité, gestion des potentiels économiques industriels, artisanaux, la sécurité, la salubrité, hygiène, tranquilité, circulation routière ; gestion, exploitation des services tels que l'eau, l'électricité, l'assainissement, ordures ménagères, services publics industriels et commerciaux ou services publics administratifs ; le domaine financier, budgets, comptes, comptabilités, investissements, emprunts, passés avec des tiers publics et privés

Informations officielles

N° RNAW133020301
Créée le28 août 2013
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour23 avril 2024
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