association n'ayant pas de but lucratif ou économique ; Association régit par les articles suivants du Code de l'Education : Article L151-6 - Article L731-1 - Article L731-14 du code de l'éducation et le décret nº 84-573 du 5 juillet 1984 entant qu'établissement français d'enseignement supérieur privé sans but lucratif ; enseignements, sous réserve des dispositions de l'article L731-3, du code de l'éducation, seront envisagés ; association sauvegardant le patrimoine pédagogique européen et les intérêts de l'enseignement privé ou indépendant devant toutes autorités et organisations régionales, nationales, européennes ou internationales ; association s'opposant à toute discrimination de l'enseignement indépendant et soutenant le droit des parents et des étudiants de choisir librement les voies et moyens d'instruction et de formation ; association s'efforçant de contribuer au rayonnement de la culture européenne et de faciliter la connaissance et la compréhension des problèmes pédagogiques et didactiques, tant en Europe, que dans les autres parties du monde ; Association ayant pour vocation de stimuler les échanges d'expériences et de programmes au niveau des enseignants et des étudiants et de définir les critères de qualité des cours, examens, titres et diplômes de l'enseignement privé selon la convention de Bologne et entreprend toutes démarches utiles en vue de leur reconnaissance sur le plan européen et international ; Elle pourra établir des partenariats avec des écoles et universités européennes et internationales
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