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EGLISE EVANGELIQUE MISSIONNAIREC'est votre association ?

Chaville · Hauts-de-Seine

Sa mission

L'association régie par les lois du 1er juillet 1901 et du 9 décembre 1905 et leurs décrets d'application a pour objet exclusif l'exercice du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment ; la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) ; le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; - l'acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location la construction, l'aménagement, la conservation, la décoration et l'entretien des édifices servant au culte ; - les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; l'association peut en outre recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donations entre vifs ; elle peut aussi verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes pour l'exercice public du culte ; plus généralement, l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir tout ou partie aux frais et besoins du culte ; l'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou action publique, partisan voire discriminatoire ;

Informations officielles

N° RNAW923000352
Créée le26 avril 1989
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour9 janvier 2026
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