L'exercice public du culte protestant évangélique, en accord avec sa confession de foi et conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment : la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) , le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte l'acquisition, l'aliénation, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ;
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