Assurer l'exercice du culte réformé et de pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activites qui peuvent s'y rattacher; avoir été précédemment membre de l'union nationale des associations cultuelles de l'eglise protestante unie de france,communion luthérienne et réformée (unac, epudf), dont l'assemblée générale est le synode national; reconnaître la solidarité avec les autres associations cultuelles membres de cette union et se soumet à sa constitution (et notamment à son préambule) et aux décisions de ses synodes
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