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EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'ISEREC'est votre association ?

Saint-Siméon-de-Bressieux · Isère

Sa mission

Assurer la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan sous toutes leurs formes dans le cadre de la loi 72-657 du 13 juillet 1972 modifiée (article 3 - tascom) et de la loi 89-1008 du 31 décembre 1989 modifiée (article 4 - fisac) ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et d'artisan sous toutes leurs formes et agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d'aménagement commercial nationales ou locales relatives au département de l'isère

Informations officielles

N° RNAW381005278
Créée le7 juillet 2006
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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